Certification qualiopi : informations pratiques

Certification qualiopi

La certification qualiopi permet en général de garantir une offre de formation concordant sur tous les départements de l’hexagone. Par exemple, votre centre de formation professionnelle doit démontrer l’instauration d’une veille, de dispositifs d’accompagnement des personnes en situation de handicap et d’une démarche d’amélioration continue. Des réglementations importantes par rapport aux critères imposés par le CNEFOP ou le Datadock.

Le principe du dispositif du nom de Qualiopi

Le certificat de type qualiopi devient obligatoire à partir du 1er janvier 2022. Il remplace les dispositifs en vigueur comme le Datadock et le CNEFOP. Le but de ce nouveau dispositif est de prouver que votre organisme de formation respecte les exigences référentielles à l’échelle nationale en matière de qualité. Cela dit, le dispositif devient la certification unique pour tout organisme ou entité de formation opérant dans toute la France. Il simplifie et remplace le système d’authentification des organismes de stage. Effectivement, ce système comprend le référencement par DataDock, ainsi que les 53 certifications CNEFOP qui ne sont désormais que des procédures administratives. Pour le moment, ces derniers restent valables. Toutefois, ils n’offrent pas la garantie de qualité Qualiopi. À partir de 2022, la certification Qualiopi renforce et simplifie ce système grâce à la référentielle nationale en matière de qualité de formation.

Ce système de référencement comporte en tout 7 critères, à savoir l’information gratuite pour les publics, la conception du service, la mise en œuvre de la démarche de formation, la mobilisation des moyens nécessaires. Viennent ensuite la maîtrise des compétences des personnels, la réalisation d’une veille de l’environnement et l’évaluation des activités pour s’améliorer. Afin de respecter ces 7 critères, vous êtes dans l’obligation de répondre à 32 indicateurs. Les 22 indicateurs sont communs à toutes les actions dédiées à la validation des compétences. Les 10 restants sont spécifiques à votre centre de formation professionnelle. Ils se rapportent généralement sur les services de formation, les bilans de compétences, l’apprentissage et la Validation des Acquis de l’Expérience. En passant, pour en savoir plus sur ses 32 indicateurs mentionnés dans ce fameux dispositif, consultez cette page.

À qui s’adresse le dispositif Qualiopi ?

Le dispositif Qualiopi est destiné spécialement aux organismes de formations et aux formateurs indépendants qui proposent notamment les bilans de compétences, l’apprentissage et la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Ce nouveau dispositif regroupe tous ces organismes sous le nom de « prestataires d’actions dispensant le service de développement des compétences ». Cela dit, si vous souhaitez bénéficier des aides en provenance de l’État pour votre entreprise ou centre de formation, il est obligatoire d’obtenir une certification de qualité Qualiopi pour la déclaration de votre activité.

Cependant, sous certaines réglementations, une entreprise de formation disposant plusieurs sites peut n’obtenir qu’un seul certificat pour toutes ses plateformes. Pour ce faire, elle doit posséder un lien contractuel ou juridique avec toutes ses structures. Elle doit aussi démontrer sa surveillance accrue, sa capacité à mettre en place des démarches correctives sur ses plateformes et son autorité sur le marché.   Cette procédure ne concerne pas les établissements d’enseignement supérieurs privés et publics, car ils possèdent notamment leurs propres certificats de qualité.

Pourquoi obtenir le certificat qualité Qualiopi ?

À partir de l’année 2022, le seul moyen d’être présent à la commande publique, de bénéficier des aides financiers par les fonds publics et de mutualiser ses services de formation est de posséder le certificat de qualité du nom de Qualiopi. De manière générale, les financeurs sont l’État, les régions, les opérateurs de compétences, le Pôle emploi et la Caisse des Dépôts.

Par ailleurs, pour les contrats de pair à pair et le marché privé, la certification qualiopi n’est pas nécessaire. Pour votre centre de formation ou votre organisme de développement de compétence personnelle, il devient indispensable d’obtenir ce type de certificat à partir de l’année 2022. Sinon, vous ne pouvez plus proposer votre service au grand public. D’ailleurs, les entités et les organismes qui ne disposent pas de ce certificat n’ont plus de notoriété sur le marché français. Pour vous  accompagner dans la réalisation des démarches nécessaires à l’obtention de ce certificat, il convient de vous renseigner auprès des bureaux administratifs prenant en charge de ce changement de dispositif en vigueur.

Comment obtenir un certificat qualité Qualiopi ?

Le certificat de qualité Qualiopi est délivré par deux types de bureaux administratifs notamment les instances de labellisation ou les organismes certificateurs. En ce qui concerne les organismes certificateurs, ils sont soutenus par le COFRAC, une alliance des pouvoirs publics confirmant les compétences et l’impartialité des instances de contrôle à l’échelle nationale. Les organismes certificateurs sont à retrouver sur le site web du ministère du Travail. 

Par ailleurs, les instances de labellisation sont également aptes à vous délivrer le certificat. En effet, elles respectent la référentielle nationale en matière de qualité de formation. La liste de ces organismes peut être consultée sur un site web spécialisé dans l’obtention de la certification qualiopi en ligne. Pour information, ces instances offrent des catégories d’actions spécifiques et une labellisation à laquelle vous devez être vigilant.

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